Mentions Légales

Les visiteurs du site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engagent à les respecter avant toute connexion au site.
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aubergedulac-lathuile.com ce qui suit :

1. Présentation du site

Le site aubergedulac-lathuile.com est la propriété exclusive de la Sas Restaure-Âme afin que celui-ci fasse la promotion de ses activités :
Informations légales sur la SAS RESTAURE-ÂME
Immatriculation au RCS de Chambéry le 23/12/2021
Parution légale « la Vie Nouvelle » 04/02/2022
Capital social : 5000 €
N° de Siret : 908 513 534 00028
Code APE : 6820B
Société soumise aux impôts commerciaux
N° TVA Intracom : FR82908513534
Site internet : www.aubergedulac-lathuile.com

Responsable de la publication : Gilles Gandy (gérant)

Le site www.aubergedulac-lathuile.com est hébergé par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site aubergedulac-lathuile.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site aubergedulac-lathuile.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engageons à faire le maximum afin de rétablir l’accès au service et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site aubergedulac-lathuile.com est mis à jour régulièrement par Gilles Gandy, président de la aubergedulac-lathuile.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent sans réserve à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site aubergedulac-lathuile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la sas Restaure-Âme.
Gilles Gandy s’efforce de fournir sur le site aubergedulac-lathuile.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site aubergedulac-lathuile.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La sas Restaure-Âme détient des droits de propriété intellectuelles ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gilles Gandy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L’utilisateur dégage la responsabilité de la sas Restaure-Âme pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site aubergedulac-lathuile.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, témoignages, forum) sont à la disposition des utilisateurs. Gilles Gandy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la Charte du site, ainsi qu’à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles / Utilisation de cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aubergedulac-lathuile.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que La sas Restaure-Âme acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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